Les situations traitées
Le cabinet intervient pour une grande variété de situations relevant du Droit immobilier, devant les juridictions du ressort de Pau (tribunal judiciaire, tribunal de proximité, juge de l'exécution) ainsi que devant la Cour d'appel de Pau.
Vente immobilière
Caducité ou exécution forcée d'une promesse de vente ou d'un compromis, difficultés de réitération de l'acte authentique, résolution ou annulation d'une vente, mise en jeu des conditions suspensives, action en garantie des vices cachés, contentieux du droit de préemption.
Baux d'habitation et baux commerciaux
Contentieux des loyers (impayés, révision, fixation judiciaire), résiliation et expulsion, contestation de l'état des lieux, renouvellement et déspécialisation des baux commerciaux, indemnité d'éviction, congé pour reprise ou vente.
Copropriété
Recouvrement des charges de copropriété, contestation et nullité d'assemblée générale, contentieux entre copropriétaires ou avec le syndic, autorisation de travaux, troubles de jouissance, contestation des décisions du syndicat.
Voisinage
Servitudes légales ou conventionnelles, droit de passage, droit d'échelle, trouble anormal de voisinage, contentieux des plantations et des distances, mitoyenneté, action en bornage, démarcation des propriétés.
Notre approche
Les litiges immobiliers et de voisinage sont souvent émotionnellement chargés et techniquement complexes. Notre approche repose sur trois principes :
- Analyse juridique préalable — étude de la situation, des actes (acte de vente, règlement de copropriété, titres de propriété, plans cadastraux), évaluation des chances de succès.
- Recherche d'une issue amiable lorsqu'elle est envisageable — négociation, médiation, transaction écrite — pour préserver les relations futures, en particulier en matière de voisinage et de copropriété.
- Action contentieuse rigoureuse lorsque le contentieux est inévitable — assignation devant la juridiction compétente, expertise judiciaire, mesures conservatoires, exécution.
La spécialisation en procédure d'appel
Les contentieux immobiliers et de voisinage font fréquemment l'objet d'appels, en raison des enjeux patrimoniaux et de la complexité technique. La spécialisation en procédure d'appel du cabinet est ici un atout déterminant : nous anticipons dès la première instance les conséquences d'un appel, choisissons les moyens et les pièces les plus solides en cause d'appel, et sécurisons la procédure pour éviter toute déchéance.
Prendre contact
Pour évaluer votre situation, le cabinet propose une première consultation. Vous pouvez nous adresser les pièces essentielles (acte de vente, état descriptif de division, courriers échangés, jugement de première instance) par email, ou nous contacter par téléphone pour un premier échange.